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1. Présentation du site internet

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.gaparchitecte.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire : GAP ARCHITECTURE, SARL au capital social de 3 000€

Siège social : 7 rue Duthoit 80000 AMIENS

Numéro de TVA : FR 47 820 932 481

SIRET : 820 932 481 00055

RCS : 820 932 481 AMIENS

Société d’architecture inscrite au tableau de l’Ordre des architectes sous le n° S18347

Responsable publication : Gaëlle PICARD – contact@gaparchitecte.com 

 

Hébergeur : Network Solutions, LLC – 12808 Gran Bay Pkwy West 32258 Jacksonville, FL - Phone : +1.8003337680

 

 

   2. Conditions générales d’utilisation du site

 

Le site https://www.gaparchitecte.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique. 

GAP ARCHITECTURE s’efforce de maintenir les informations du site à jour. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

 

   3. Propriété intellectuelle et crédits photographiques

 

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, plans, dessins, vidéos et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de GAP ARCHITECTURE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à GAP ARCHITECTURE.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies diffusées sur le site sont créditées, le cas échéant, au nom de leurs auteurs respectifs. Pour toute demande relative à une photographie ou à un crédit, vous pouvez contacter : contact@gaparchitecte.com.

 

 

   4. Limitations de responsabilité

 

GAP ARCHITECTURE agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Toutefois, GAP ARCHITECTURE ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’incompatibilités techniques lors de l’accès au site

 

GAP ARCHITECTURE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.gaparchitecte.com.

 

 

   5. Gestion des données personnelles

 

GAP ARCHITECTURE s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD. Les données éventuellement collectées sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et portées à la connaissance des utilisateurs.

 

5.1 Finalité des données collectées

 

GAP ARCHITECTURE est susceptible de traiter certaines données techniques, notamment les données de connexion, d’utilisation du site et l’adresse IP, pour les finalités suivantes :

• permettre la consultation et le bon fonctionnement du site ;

• assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses ou malveillantes ;

• améliorer la navigation et le contenu du site.

GAP ARCHITECTURE ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

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5.2 Durée de conservation

 

Le site ne comporte pas de formulaire de contact et ne permet pas la création d’un compte utilisateur.

Les données personnelles susceptibles d’être traitées sont limitées aux données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la consultation du site, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion ou les données liées aux cookies et traceurs éventuellement utilisés.

Ces données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de https://www.gaparchitecte.com à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée, généralement comprise entre quelques jours et 12 mois selon les obligations de sécurité et les pratiques de l’hébergeur.

Les cookies non strictement nécessaires, le cas échéant, ne sont déposés qu’après consentement de l’utilisateur.

 

5.3 Droit des utilisateurs

 

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles. Ils peuvent également retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

 

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter GAP ARCHITECTURE à l’adresse suivante :
GAP ARCHITECTURE
7 rue Duthoit
80000 Amiens
ou par email à : contact@gaparchitecte.com

 

Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

 

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

5.4 Non-communication des données personnelles

 

Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être traitées par des prestataires techniques, notamment l’hébergeur.

Lorsque ces traitements impliquent un transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne, GAP ARCHITECTURE veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable.

GAP ARCHITECTURE ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Seules les personnes habilitées au sein de GAP ARCHITECTURE et ses prestataires techniques peuvent avoir accès aux données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus.

 

 

   6. Liens hypertextes et « cookies »

 

Le site https://www.gaparchitecte.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. GAP ARCHITECTURE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

 

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à l’amélioration de la navigation. Ces cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement préalable de l’utilisateur.

 

Le site peut également être amené à utiliser des cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment à des fins de mesure d’audience, d’intégration de contenus tiers, de réseaux sociaux ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Lorsque ces cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne sont déposés qu’après son accord préalable.

 

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies, lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le site. Il peut également configurer son navigateur afin de limiter ou bloquer certains cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

 

 

   7. Droit applicable et attribution de juridiction  

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gaparchitecte.com est soumis au droit français. 

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’AMIENS.

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