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  • Gaëlle PICARD

L'info du jour - Seuil de recours à l'architecte


À compter de mars prochain le seuil de recours à l'architecte passe à 150m2 de Surface Plancher (pour 170m2 aujourd'hui). Cela équivaut globalement à revenir à la situation d'avant 2012, lorsque l'on mesurait les projets en SHON (Surface Hors Œuvre Nette).

Décret à consulter ici.


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